Le contenu local

En janvier dernier, la loi sur le contenu local a été votée par l’Assemblée nationale. Le texte dessine le cadre juridique permettant de promouvoir l’utilisation des biens et des services nationaux ainsi que le développement de la participation de la main d’œuvre, des technologies et des capitaux locaux dans toute la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et gazière. Focus ! Le Sénégal s’apprête à entrer, d’ici 2021 ou 2022, dans le cercle restreint des pays producteurs de gaz et de pétrole. Dans cette perspective, les autorités ont fait voter, le 24 janvier 2019, un nouveau Code pétrolier et la loi sur le contenu local. Avec ce texte sur le contenu local, le Sénégal dispose ainsi, pour la première fois, d’un cadre juridique permettant de promouvoir l’utilisation des biens et des services nationaux ainsi que le développement de la participation de la main d’œuvre, des technologies et des capitaux locaux dans toute la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et gazière. Le texte s’applique à toutes les activités, sur le territoire national directement ou indirectement, liées à la prospection, l’exploration, le développement et l’exploitation des hydrocarbures ; au transport et au stockage des hydrocarbures ; à la transformation et à la valorisation des hydrocarbures ainsi qu’à la distribution des produits pétroliers et gaziers. La finalité de la politique de contenu local est d’accroître les retombées financières découlant de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières sur l’économie nationale et développer des synergies productives entre le secteur pétro gazier et le reste de l’économie. Car, faut-il le rappeler, les découvertes de pétrole et de gaz constituent une niche d’opportunités économiques pour le Sénégal. Pour conduire à bien ce mécanisme, un comité national de suivi du contenu local (CNSCL) sera mis en place. Celui-ci devra veiller à ce que les contractants, sous-traitants, prestataires de services et fournisseurs impliqués directement ou indirectement dans les activités pétrolières et gazières établissent des plans de contenu local et les lui soumettent. En effet, la nouvelle loi stipule que toutes les entités travaillant dans le secteur du gaz et du pétrole ont l’obligation d’employer, en priorité, du personnel sénégalais lorsque celui-ci dispose des compétences requises. Mieux, les emplois non qualifiés sont proposés en priorité aux résidents des communautés locales ou de celles avoisinant les lieux où se déroulent les activités pétrolières et gazières. Ainsi, chacune de ces entités est tenue de préciser, dans son plan de contenu local, les mesures prises pour permettre à des ressortissants sénégalais d’acquérir les qualifications et l’expertise nécessaires pour remplacer graduellement les employés non nationaux. PRINCIPE DE LA PREFERENCE NATIONALE Le principe de la préférence nationale a été bien pris en compte par cette loi. C’est-à-dire que les biens et services liés aux activités pétrolières et gazières sont fournis par des entreprises sénégalaises en priorité. Néanmoins, les entreprises étrangères peuvent fournir ces biens et services lorsqu’il n’existe pas d’entreprises sénégalaises à même de le faire, dans des conditions de coûts et de planning comparables et selon les standards internationaux applicables dans l’industrie pétrolière. Par ailleurs, tout investisseur désirant intervenir comme sous-traitant, prestataire de services ou fournisseur, doit créer une entreprise de droit sénégalais immatriculée auprès du Registre du commerce et du Crédit mobilier. Le capital de cette entreprise est ouvert aux investisseurs sénégalais. De même, il est prévu la création d’un Fonds d’appui au développement du contenu local pour la prise en charge de la mise en œuvre de la stratégie de contenu local. Les modalités d’alimentation et de fonctionnement de ce Fonds sont fixées par décret.