Pavillon sénégalais : l’opacité des véritables propriétaires des navires de pêche

Derrière les navires de pêche industrielle battant pavillon sénégalais, l’identité des véritables propriétaires demeure parfois difficile à établir. Les sociétés mixtes, les participations croisées et le recours présumé à des prête-noms soulèvent des interrogations sur le contrôle réel de la flotte et l’accès aux ressources halieutiques.

Le pavillon d’un navire indique son État d’immatriculation, mais ne suffit pas à déterminer qui finance son activité, prend les décisions ou en tire les bénéfices. Il convient de distinguer le propriétaire juridique, l’armateur chargé de l’exploitation, le détenteur de la licence de pêche et le bénéficiaire effectif, c’est-à-dire la personne physique qui exerce réellement le contrôle économique.

Cette distinction est essentielle dans un secteur stratégique pour le Sénégal, qui représente 3,2 % du PIB national et contribue à hauteur de 70 % aux protéines animales consommées dans le pays. Dans ce contexte, la présence de navires officiellement sénégalais, mais dont les intérêts économiques réels restent difficiles à identifier, pose un problème de transparence et de gouvernance.

Les sociétés mixtes, entre participation nationale et contrôle réel

La constitution de sociétés mixtes s’inscrit dans le cadre du droit OHADA. Selon le modèle décrit par la juriste Marième Diagne Talla, la répartition du capital prévoit une participation nationale de 51 % contre 49 % pour les investisseurs étrangers. Toutefois, la majorité du capital détenue par des nationaux ne garantit pas nécessairement que ceux-ci exercent un contrôle effectif sur l’entreprise.

La faiblesse des capitaux de certaines sociétés, parfois présentées comme propriétaires de plusieurs navires, soulève des interrogations sur leur capacité financière réelle. Cette situation pourrait favoriser le recours à des prête-noms, lorsque les personnes officiellement associées ne correspondent pas aux intérêts économiques qui contrôlent effectivement l’activité.

Le risque est alors de voir le pavillon national devenir un moyen de contourner les restrictions applicables à certains navires étrangers. Ces pratiques, lorsqu’elles sont établies, fragilisent l’efficacité de la réglementation et compliquent le contrôle de l’accès aux ressources halieutiques.

Un déficit de transparence sur les bénéficiaires effectifs

L’identification des bénéficiaires effectifs constitue l’un des principaux obstacles à la traçabilité de la flotte industrielle. Le registre central prévu à cet effet doit permettre de remonter des sociétés immatriculées jusqu’aux personnes physiques qui les contrôlent réellement.

Cependant, l’accès à ces informations demeure difficile. Les démarches entreprises pendant trois mois auprès de la Direction générale des impôts et des domaines n’ont pas permis d’obtenir le registre recherché, l’administration invoquant la protection des données personnelles.

Cette difficulté met en évidence une tension entre la confidentialité des informations commerciales et les exigences de transparence dans un secteur stratégique. Sans accès fiable aux données sur l’actionnariat, les dirigeants et les bénéficiaires effectifs, il devient difficile de vérifier l’indépendance des sociétés mixtes et la conformité de leurs activités.

Renforcer la traçabilité et le contrôle de la flotte

Le Code de la marine marchande fixe les conditions d’attribution du pavillon sénégalais, notamment des exigences relatives à la propriété ou au contrôle des navires de pêche par des nationaux ou des ressortissants de la CEDEAO. Néanmoins, l’application de ces dispositions nécessite des mécanismes de vérification permettant de dépasser la seule apparence juridique des sociétés.

Le chercheur en sciences halieutiques Massal Fall préconise notamment la publication régulière d’un registre détaillé de la flotte industrielle. Celui-ci devrait retracer l’historique des navires, leurs anciens pavillons, leurs immatriculations successives, les armements auxquels ils ont été associés, leur tonnage et leurs licences de pêche.

Un audit indépendant et exhaustif permettrait également de confronter les informations administratives à la réalité économique des entreprises concernées. L’objectif serait de mieux identifier les propriétaires, de vérifier les conditions d’accès à la ressource et d’évaluer la pression exercée par les navires sur les stocks halieutiques.

Au-delà de la nationalité affichée sur les coques, l’enjeu est donc de garantir une transparence effective sur la propriété, le financement et le contrôle des navires. Dans un secteur essentiel à l’économie et à la sécurité alimentaire du Sénégal, la fiabilité des registres, l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs et le renforcement des contrôles apparaissent indispensables pour assurer une gestion durable et équitable des ressources maritimes.